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DÉFINITION

sas Gabalitains (marque déposée)

51, avenue Louis Ravet

06700 Saint Laurent du Var

contact@gabalitains.fr

Siret : 90181336000012

N° TVA: FR94901813360

Capital: 1 000 €

Président : Mr Olivier Descargues

 

Site : Ensemble des éléments présents à gabalitains.fr

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Information(s) : qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles / données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » - article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet gabalitains.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et exploitant : Gabalitains

Numéro de SIREN : 901 813 360 - R.C.S. Antibes

Responsable publication : Gabalitains

Webmaster : Gabalitains

Délégué à la protection des données : Gabalitains

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse: 150 Elgin Street, 8th Floor K2P 1L4 Ottawa, Ontario, Canada

Numéro de télphone: +1 (613) 241-2828

 

PROPRIÉTÉ DU SITE ET CONTREFACONS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site gabalitains.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation du Site. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gabalitains.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par gabalitains.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement, et dans la mesure du possible, aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site web gabalitains.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ni consentement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. gabalitains.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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